Déposée le 9 avril 2013 par la société VILLE DE GRASSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PHYT'AROM GRASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la société VILLE DE GRASSE domicilié(e) Place du Petit Puy, BP 12069 - 06131 - GRASSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE GRASSE, Mle MEINERI Laurence domicilié(e) Place du Petit Puy, BP 12069 - 06131 - GRASSE cedex - France.
La marque PHYT'AROM GRASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE GRASSE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Place du Petit Puy, BP 12069 - 06131 - GRASSE cedex - France - SIREN 210600698
VILLE DE GRASSE, Mle MEINERI Laurence - Place du Petit Puy, BP 12069 - 06131 - GRASSE cedex - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative ; salons de beauté.
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